Conditions générales de vente des formations locales

Inscription 

Toute inscription à nos formations locales se fait à travers un formulaire en ligne et sera validée dès :

  • la réception des frais dans le cas d’une inscription individuelle (tarif plein ou solidaire)
  • la réception d’un acompte de 30% dans le cas d’une participation prise en charge par votre employeur.

Frais de participation

  • Tarif individuel: 60 euros
  • Tarif solidaire: 30 euros
  • Tarif pro: 120 euros

Informations Employeurs

Pour toute inscription dans le cadre de la formation professionnelle, une fois reçu votre formulaire, Hors Pistes enverra à votre employeur un devis dans la semaine qui suit. Le devis doit être signé et renvoyé, accompagné du règlement de l’acompte de 30%, dans un délai de 10 jours.

A la suite de la formation, Hors Pistes enverra la facture mentionnant le solde à payer à votre employeur.

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire

Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

Annulation

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

Si l’annulation concerne :

  • une inscription prise en charge par votre employeur, l’acompte de 30% des frais ne sera pas remboursé.
  • une inscription individuelle au tarif plein ou solidaire plus de 10 jours avant le début de la formation, vous serez remboursé à hauteur de 70% des frais payés. Si vous annulez moins de 10 jours avant la formation, aucun remboursement n’est possible.

Avec un préavis d’au moins 10 jours avant la formation, vous pouvez aussi demander à reporter votre inscription sur une nouvelle date de la même formation ou à une nouvelle formation. Dans ce cas, Hors Pistes conservera les frais déjà payés et reportera votre inscription à plus tard dans l’année.

Hors Pistes se réserve la possibilité d’annuler une formation en cas de moins de 4 inscrits ou de problème technique ou logistique majeur, et ce sans dédommagement autre que le remboursement des frais engagés. Dans ce cas, les inscrits seront prévenus le plus tôt possible avant le début de la formation. De nouvelles dates de la même formation ou d’autres formations vous seront proposées. Dans le cas contraire, vous bénéficierez d’un remboursement total des frais dans un délai de 10 jours.

Responsabilité de l’association Hors Pistes

L’association Hors Pistes décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature déposés par les participants dans ses locaux (salle de formation, bureau, cuisine, toilettes …).

Litige

En cas de litige, il sera recherché une solution amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Marseille.